L'oeuvre sociale de la Révolution française

L'ARMÉE ET LA CONVENTION 415

les Procès-verbaux de la Convention, pour vérifier que ce nesont pas là des concessions purement nominales. La Convention accepte même que des députations des troupes quittent leur poste pour venir à la barre lui exposer leurs sentiments sur une foule de sujets, c'est-à-dire que les troupes fassent passer l'exercice des droits civiques avant l’accomplissement du devoir militaire.

Le 12 mai 1793, la Convention, par une loi sur la justice militaire et par la promulgation d’un Code pénal militaire, établit les règles de la discipline dans l'armée citoyenne. La loi sur la justice militaire supprime les tribunaux de police correctionnelle de la Législative, qui jugeaient sans l’assistance du jury; elle substilue aux Cours martiales de la Constituante des tribunaux criminels permanents où continuera à figurer le jury qui siégeait dans les Cours martiales, mais qui exerceront une répression plus effective des délits!

En place du jury d'accusation établi par la Constituante, trois juges et un accusateur militaire choisis par le Conseil exécutif et qui « ne pourront être « pris parmi les militaires ni parmi les individus « employés dans les armées ». Un jury de jugement sera tiré des troupes, l'accusé pourra exercer un droit de récusation sur les jurés, et ceux-ci pronon-

1. Procès-verbal de la Convention, t. XI, p. 225-263.