L'oeuvre sociale de la Révolution française

416 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANCAISE

-ceront dans des conditions qui assureront leur indépendance. La condamnation devra être décidée à la majorité des deux liers; mais aucun recours ne sera possible. La voie de la dénonciation contre les généraux est ouverte à tous les militaires. Le Code pénal voté à la suite, punit également les délits militaires et les délits civils commis par des militaires. Il est rigoureux. Cinq ans de fers pour la désertion à l'intérieur, dix ans si elle est compli-quée de port d'armes et d'effets ou si elle a lieu dans le service, quinze ans si elle est compliquée de vol, la mort si la désertion a lieu devant l'ennemi, la mort pour la trahison. Est considéré comme trahison le fait d’avoir jeté le désordre et l'effroi dans les rangs par des clameurs. Le vol envers l'État ou les particuliers est puni, selon les cas, de trois à six mois de prison ou de deux à dix ans de fers.

La désobéissance aux ordres du supérieur entraine la destitution et un an de prison: les menaces soit par paroles, soit par gestes, sont punies de la destitution et de deux ans de prison, de la mort si c’est en présence de l'ennemi. Les voies de fait à l'égard d’un supérieur seront punies de mort; exercées sur un subordonné, elles seront punies de destitution et de trois ans de prison. Dans les rassemblements séditieux, les meneurs seront punis de mort, leurs complices de dix ans de fers.

Des décrets du 29 décembre 1792 et du 30 avril1793