L'oeuvre sociale de la Révolution française

: L'ARMÉE ET LA CONVENTION 437 minal sur la police générale supprime l’armée révolutionnaire. La Convention discerne m aintenant, dans l'institution de l’armée révolutionnaire, «l’intention bien prononcée » de conduire la Nation « à la stratocratie ».

Le 3 pluviôse an IL (22 janvier 1794), la Convention remanie la justice militaire par un décret qui reprend certaines dispositions de la loi du 12 mai 1792, de facon à augmenter la rigueur des poursuites contre les délinquants, sans porter cependant atteinie au principe du jury. Il y aura désormais, pour l'armée, trois juridictions distinctes : les Conseils de discipline qui statueront sur les manquements à la discipline, les tribunaux de police correctionnelleet les tribunaux criminels militaires. Les généraux en chef et les fournisseurs infidèles seront justiciables du Tribunal révolutionnaire. Les complices civils des militaires les suivront devant les tribunaux militaires. Le tribunal correctionnel comprend : un officier de police correctionnelle président, un militaire du grade du prévenu, un citoyen qui sera désigné par «le bureau municipal du lieu où le tribunal devra s'assembler ». Ce citoyen tient lieu, ici, de jury. Dans les tribunaux criminels militaires, à raison de un par armée, les juges ainsi que l’accusateur militaire et son substitut seront nommés par la Convention sur présentation du Comité de Salut publie, à