L'oeuvre sociale de la Révolution française

L'ARMÉE ET LA CONVENTION 439

primé, les ministres sont remplacés par des Commissions exécutives absolument dépendantes du Comité. La loi du 8 brumaire an Il (29octobre 1793), rappelle aux Représentants du peuple en mission, que leur délégation est temporaire, et les oblige à rentrer dans le sein de la Convention immédiatement après leur rappel. Le 14 frimaire an Il (4 décembre 1793), la Convention ajourne jusqu’à la paix le fonctionnement de la Constitution de 1793, organise officiellement, et perfeclionne, sous le nom de Gouvernement révolutionnaire, le régime dictatorial qu'elle avait établi.

Des décrets du 47,22, 26 frimaire (7, 12, 16 décembre 1793), 9 et 23 nivôse (29 décembre 1793, 12 janvier 1794), 27 pluvièse (15 février), arment cette dictature de moyens de terreur, plus efficaces encore que ceux qui avaient été précédemment élablis. Enfin le ministre des Affaires étrangères, Deforgues, et le Comité de Sûreté générale expédient dans toutle pays, des agents chargés d'une mission de police générale ou de recherches particulières, et qui sont des collaborateurs pour les Représentants du peuple et pour les commissaires du Comité de Salut public, malgré bien des conflits de pouvoirs, malgré les erreurs qu'ils commettent et qui sont plus imputables à leur zèle excessif qu'à leurs

lumières souvent réelles.