La France sous le Consulat

112 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

fique programme : création de la Direction générale des octrois et administration des communes (mars 1802) confiée à Français (de Nantes), préfet de la Charente, ancien directeur des douanes avant la Révolution ; — convocation de tous les conseils municipaux pour établir exactement la situation financière des communes (juillet 1802) ; recherche des usurpations sur les propriétés communales (loi du 29 février-9 mars 1804) ; établissement d’un contrôle sévère sur les budgets municipaux et des règles qui les doivent régir (arrêté du 23 juillet 1802) ; rétablissement des octrois dans les villes dont les hospices ont des revenus insuffisants (loi du 2% février 1800) ; reconstitution de la dotation des hospices (arrêté du 6 novembre 1800 et loi du 23 février 1801). ë

On a reproché à la loi du 28 pluviôse an VIT d’avoir rétabli la tutelle administrative de l’ancien régime et d’avoir armé le préfet, vis-à-vis des communes des mêmes droits que jadis l’intendant vis-à-vis des paroisses. Le tableau de la situation des communes en 1799, tel qu'il ressort de la note dictée à Lucien Bonaparte et des rapports des conseillers d'Etat en mission, justifie, au moins à cette époque, l'intervention du pouvoir central dans les affaires de ces « héritières endettées, obérées, sollicitant l’aumône de l'habitant, au lieu de la protection et du secours qu’elles lui doivent, ayant vendu ou engagé, comme les mauvais sujets de famille, jusqu'à leurs dernières hardes, et ne pouvant bientôt plus même vivre d'emprunts qu'on leur refuserait ! ».

1. Correspondance, t. VI.