La France sous le Consulat

L'ORGANISATION JUDICIAIRE 113

CHAPITRE II

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Le système de l’Assemblée Constituante et de la Constitution de l'an IIL — Organisation judiciaire de l'an VIIL. Justice civile et criminelle. — Nomination des juges. — Le tribunal de cassation. — Le Grand juge. — Le jury. — Les tribunaux extraordinaires. — La justice administrative. — Avoués, notaires, avocats.

Bonaparte à aussi réorganisé les services spéciaux. Il a trouvé une organisation de la justice établie par l'Assemblée constituante et modifiée par la Constitution de l’an HI.

La Constituante avait détruit les divisions judiciaires et la magistrature de l’ancien régime. Elle avait réparti les

- services judiciaires dans les nouveaux cadres administratifs et substitué l'élection des magistrats à l'achat et à l'hérédité des charges. — Pour la justice civile, elle avait établi un juge de paix par canton et un tribunal de première instance par district. L'appel était porté au tribunal d'un département voisin. Pour la justice pénale, elle avait attribué la justice de simple police aux corps municipaux sur la requête du procureur de la commune ; la jusüce correctionnelle aux juges de paix assistés de deux assesseurs ; la Justice criminelle à un tribunal criminel par département assisté d’un accusateur publie, d'un commissaire du roi, d’un jury d'accusation et d’un jury de Jugement. — Elle avait établi des tribunaux de commerce dans les principales villes. Au sommet de cette organisation elle avait placé le tribunal de cassation, qui pouvait casser