La France sous le Consulat

8 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

paix sur les 600.000 noms des listes communales. Ces listes n'étaient que des listes de candidatures. Par cette combinaison Siéyès pensait conjurer les mauvais effets du suffrage populaire appliqué à l'élection des législateurs et des fonclionnaires, et sauvegarder, en même temps, le principe de la souveraineté du peuple en lui laissant « une participalion fort illusoire et toute métaphysique‘ » à leur nomination. Dans sa deuxième disposition, Siéyès obsédé par le souvenir d’une assemblée tyrannique comme la Convention et d’assemblées anarchiques comme les Conseils du Directoire, s’efforçait d’atténuer ces inconvénients en divisant le pouvoir législatif. Il le répartissait entre quatre assemblées : le Conseil d'Etat composé de 50 membres ; le Tribunat de 100 membres; le Corps législatif, ou Assemblée nationale législative, de 500 membres ; le Jury constitutionnaire de 200 membres. Le Conseil d'Etat et le Tribunat avaient le droit exclusif de proposer les lois ; leur discussion appartenait au Tribunat, et leur adoption ou leur rejet au Corps législatif qui statuait sur leur sort par un vole muet, après avoir écouté trois orateurs du Conseil d'Etat d’un côté, et trois orateurs du Tribunat de l’autre. Le Jury constitutionnaire, sorte de Cour de cassation politique, ne faisait pas les lois, mais le Conseil d'Etat ou le Tribunat se pourvoyait devant lui lorsque le vote du Corps législatif paraissait inconstitutionnel, et il décidait en dernier ressort si la loi était ou n'était pas conforme à la constitution. Le Tribunat se composait de droit des cent premiers noms qui avaient eu le plus de suffrages dans la liste nationale ; le Corps législatif était nommé par les électeurs départementaux. Les tribuns étaient inamovibles ; le Corps législatif était renouvelé par moitié tous les cinq ans, sans renomination possible qu'après cinq ans. Le Jury constitutionnaire,

1. Mot de Napoléon, Fragment sur les Consuls provisoires.