La France sous le Consulat

176 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

Rœderer l’exposa, le 1° mai 1802, au Corps législatif, qui fit de ce projet la loi du 1* floréal an X (1° mai 1802).

Cette loi conserve, avec quelques modifications, les dispositions de celle de la Convention relatives aux écoles primaires et aux écoles spéciales, c’est-à-dire à l’enseignement primaire et supérieur. Les écoles primaires, « affectées à une ou plusieurs communes, si les circonstances locales permettent cette association, » doivent donner aux enfants «ces connaissances élémentaires, sans lesquelles l’homme n’est guère qu'un agent aveugle et dépendant de tout ce qui l'environne‘ ». Elles sont placées sous l’autorité des souspréfets. L’instituteur, nommé par le maire et le conseil municipal, a droit au logement et au produit de la rétribution scolaire. L’exemption de cette rétribution est limitée au cinquième des élèves.

Lesécolesspécialesforment « le dernier degré d'instruction publique * ». Elles comprennent les ordres d’études suivants : droit, médecine, histoire naturelle, physique et chimie, arts mécaniques et chimiques, mathématiques transcendantes, géographie, histoire et économie politique, arts du dessin, astronomie, musique et composition. Le Premier Consul nomme les professeurs sur la présentation de l’Institut, des inspecteurs généraux des études et des professeurs en fonctions. L'Exposé de la situation de la République en 1801 marque nettement le caractère purement technique et professionnel de ces écoles. « Il en est, dit-il, qui sont déjà constituées et qui conserveront leur organisation ; d’autres seront établies dans les lieux que les convenances indiqueront et pour les professions auxquelles elles seront nécessaires. »

Le point capital de la nouvelle loi, c’est l’enseignement secondaire, et, dans cetenseignement, la création des Iycées.

1. Exposé de la situation de la République (22 novembre 1801). Corr. t. VII. 2: Id.