La France sous le Consulat

ARRÊTÉ DU 27 NIVOSE AN VIII 481

Le régime de la presse pendant le Consulat a été fixé par l'arrêté du 27 nivôse an VII (17 janvier 1800). Tous les journaux politiques publiés à Paris sont supprimés jusqu’à la paix, à l'exception des treize suivants: le Moniteur universel, le Journal des débats, le Journal de Paris, le Bien informé, le Publiciste, V Ami des lois, la Clef du cabinet des souverains, le Citoyen français, la Gazette de France, le Journal des hommes libres, le Journal du soir des frères Chaigneau, le Journal des défenseurs de la patrie, la Décade philosophique. Les propriétaires de ces journaux doivent venir chez le ministre de la police justifier de leur qualité de ciloyens français et promettre fidélité à la constitution. Ils sont avertis qu'ils peuvent être immédiatement supprimés, s'ils attaquent la constitution, l'armée ou les gouvernements alliés de la France. La création de nouvelles feuilles est interdite dans toute l'étendue de la République.

Le ministre de la justice, le ministre de la police, l’inspecteur général de la gendarmerie, les préfets doivent avoir l'œil ouvert sur les imprimés de toute sorte, journaux, recueils périodiques, brochures, livres, non seulement pour en signaler et en arrêter aussitôt la publication, à l'apparence du plus léger inconvénient, mais, au besoin, pour la prévenir. « Sila police ne connaît pas un ouvrage de plusieurs volumes avant qu'il soit imprimé, c’est de sa faute », écrit Bonaparte au Grand juge Regnier ‘. En dehors des onze journaux politiques, le Premier Consul se fait remettre tous les jours, entre cinq et six heures, par son bibliothécaire particulier, l'analyse de tout ce que contiennent les Journaux « pouvant influer sur l'esprit publie, surtout par rapport à la religion, à la philosophie et aux opinions politiques ; toutes les décades, l'analyse des brochures ou livres parus dans la décade ; dans les quarante-huit heures de la représentation, l'analyse des pièces de théâtre ; enfin, tous les primidis et les sextidis,

4. Correspondance, t. VIII, 28 juillet 1803. À Cambacérès, le 29 juillet.