La France sous le Consulat

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trouve obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec tant d'intérêt par la nation ; mais il est convaincu que le temps n'était pas venu où l’on portera dans ces grandes discussions le calme et l’unité d'intentions qu'elles demandent !. » Il attendit que le Sénat eût modifié la composition du Tribunat et du Corps législatif pour leur représenter le Code. La discussion en avait été reprise au Conseil d'Etat le 9 septembre 1802. Les divers titres furent successivement adoptés par Le Corps législatif, du 5 mars 1803 au 15 mars 1804, et réunis en un seul corps par la loi du 27 mars 1804. |

Les autres codes furent commencés dans le même temps mais ne furent terminés et mis en vigueur que sous l'Empire. Le Code de commerce, préparé par une commission de magistrats et de négociants instituée le 3 avril 1801, fut achevé en 1807 ; le Code de procédure, dont la commission préparatoire fut nommée le 2% mars 1802, fut terminé en 1806 ; enfin le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, dont la commission préparatoire avait été constituée dès le 28 mars 1801, ne furent mis en vigueur qu'en 1811.

Lorsque ce grand travail fut terminé la France se trouva en possession, suivant l'expression de Bonaparte, d'un « système de législation uniforme et simplifié, dont les annales de la jurisprudence n’ont encore présenté l'exemple chez aucun peuple* ». Le Code civil, appelé le Code Napoléon à partir de 1807, répondait aux idées et aux besoins de la société sortie de la Révolution : aussi estil entré rapidement dans les mœurs, non seulement en France, mais dans les pays annexés ou soumis à la domination et à l'influence française, comme les Provinces rhénanes, la Belgique, Genève, l'Italie, le Grand-Duché de Bade, qui l’ont conservé après la chute de l'Empire.

1. Correspondance, t. VII. 2. Message au Corps législatif, Paris, 20 mai 1802, Cor... t. VII.