La France sous le Consulat

CARACTÈRE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL 189

modifier tes unes par les autres, sans rompre l'unité du sys{ème et sans choquer l'esprit général. Il est utile de conserver tout ce qu'il n’est pas nécessaire de détruire ; les lois doivent ménager les habitudes, quand les habitudes ne sont pas des vices. »

Ainsi furent établies pour toute la France des règles de droit uniformes. La propriété et les contrats furent réglés suivant les principes du droit romain. On lui emprunta aussi l'adoption. Pour le droit des personnes et des successions, on suivit la coutume de Paris. Pour le mariage, on conserva à la fois le régime de la communauté des biens, pris au droit coutumier, et le régime dotal pris au droit romain. On garda des lois de la Révolution : les registres de l’état civil et le mariage civil ; l'abolition de la noblesse héréditaire ; l'égalité des enfants dans les successions, qui devaient être partagées également, sans tenir compte de l’äge ni du sexe ; la limitation du droit de tester, moins rigoureuse, toutefois, que celle qui avait été fixée par la Convention; le régime hypothécaire; le divorce, qui fut entouré de précautions pour empêcher les scandaleux abus de l’époque du Directoire.

Avant de soumettre le Code civil au Tribunat et au Corps Législatif, le Premier Consul marqua fortement dans son Message du 20 mai 1802 l'importance qu'il attachait à son adoption et les effets qu'il en attendait. « De cette union, disait-il, de la sagesse des temps passés avec Les innovations heureuses que cette même sagesse n’eût point désavouées, résultera un ensemble adapté à l'esprit de notre constitution républicaine, aux mœurs, aux habitudes, au génie particulier de notre nation. » Néanmoins le Tribunat repoussa deux des titres du projet de code, et le Corps Législatif rejeta de son côté le seul qui lui fut soumis. Le Premier Consul retira les projets de loi du Code civil. « C'est avec peine, dit-il dans son Message du 2 janvier 1803, que le gouvernement se

4. Correspondance, tome VII.