La France sous le Consulat

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bre de ceux qui doivent être mis en activité de service. A chaque conscription, ce sont les moins âgés de chaque classe qui sont appelés les premiers. Les conscrits de la cinquième classe, qui ne sont pas en activité de service, reçoivent leur congé définitif lorsqu'ils ont terminé leur vingt-cinquième année. Le remplacement n’est pas admis.

Bonaparte adoucit la rigueur de cette loi. Il admit à se faire remplacer par un suppléant: «les réquisitionnaires et les conscrits de toutes les classes, qui ne pourraient supporter les fatigues de la guerre, et ceux qui seront reconnus plus utiles à l'Etat en continuant leurs travaux ou leurs études qu’en faisant partie de l’armée’ » Les remplaçants, fournis en exécution d’un contrat librement débattu entre les intéressés, doivent être acceptés par les sous-préfets, être Français, âgés de 18 ans au moins, 40 ans au plus, avoir au moins { m. 65 cent. de taille et une constitution robuste. D'autre part, il exempte de tout service dans l’armée les indigents, c’est-à-dire ceux qui par eux-mêmes ou par leurs pères et mères ne paieront pas plus de 50 francs de contributions * ; il admet dans la réserve Le conscrit qui a un frère dans l’armée active, celui qui est Le fils unique d’une veuve, celui qui est l’ainé de frères orphelins *. Dans ces conditions, « vers 1804, grâce au remplacement, un conscrit sur quinze dans les campagnes, un conscrit sur sept dans les villes, et, en moyenne, un conscerit sur dix en France”, » ne fait pas de service militaire. Mais s’il est un créancier intelligent songeant « aux arts, aux sciences, aux méliers », Bonaparte est aussi un créancier impitoyable. La conscription est loin d'être populaire : beaucoup de conscrits ne rejoignent pas. Pendant l'automne de 1803; à l’oc-

1. Loi du 17 ventôse an VIIT.

2. Ibid.

3. Loi du6 floréal an XI.

à. Tanie, Régime moderne, tome I.