La France sous le Consulat

LES LISTES D'ÉLIGIBLES 45

citoyens pour trois années, le droit de suffrage laissé aux citoyens se réduisait donc à former ces listes de candidats, suivant le procédé imaginé par Siéyès. Est citoyen tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s’est fait inscrire sur le registre civique ‘ de son arrondissement communal et a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la république. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d’entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C’est dans cette première ste communale que doivent être pris les fonctionnaires de l'arrondissement. Les citoyens compris dans les listes communales d’un département désignent également un dixième d’entre eux: il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires du département. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d’entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions nationales. Les listes d’éligibles devaient être formées pour la première fois dans le cours de l'an IX.

La Constitution de l’an VIII établissait ainsi en France un pouvoir exécutif plus grand que celui de Louis XVI en 1790. Pour ménager l'opinion publique, plus jalouse d'égalité que de liberté, Bonaparte s'était appliqué à sauvegarder les apparences républicaines. « Les circonstances étaient telles, dit-il, que l’on pensa qu'il fallait encore déguiser la magistrature unique du président ? ». De là, la création des trois Consuls. Quant à l’affaiblissement du pou-

4. Le registre civique, institué en 1790, devait porter les noms de tous les citoyens domiciliés dans l'arrondissement et âgés de vingt et un ans. 2. Napoléon, fragment cité.