La France sous le Consulat

LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

PREMIÈRE PARTIE LES CONSTITUTIONS ET LE GOUVERNEMENT CONSULAIRE

CHAPITRE PREMIER LA CONSTITUTION DE L'AN VIII

Le Gouvernement provisoire du 20 brumaire an VII (11 novembre 1799) au 3 nivôse an VIIT, (24 décembre 1799). — La Constitution du 22 frimaire an VIIL (13 décembre 179). — L'organisation du gouvernement consulaire.

Le 19 brumaire an VIIT (10 novembre 1799), à SaintCloud, après le succès du coup d'État qui venait de renverser le Directoire et de détruire la Constitution de l'an IL, les trois vainqueurs de la journée, le général Bonaparte et les deux ex-Directeurs Siéyès et Roger-Ducos, se hâtèrent de revêtir de légalité les événements accomplis. Dans la soirée et dans la nuit, une cinquantaine de membres du Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens décrétèrent l'acte du 19 brumaire. Siéyès, Roger-Ducos et le général Bonaparte, sous le nom de Consuls de la République française, étaient chargés provisoirement du pouvoir exécutif. Les Conseils, diminués de soixante et un membres exclus pour leurs opinions et leurs actes révolutionnaires, s’ajournaient jusqu'au 20 février 1800. Chacun des Conseils nom-

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