La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

PÉTITION POUR LA LIBERTÉ DU CULTE 233

(La Convention ordonne l’impression de cette réponse).

Suit le texte du décret rendu :

« La Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur l'existence de son décret du 30 novembre dans lequel elle ordonne qu'il sera fait une in$truction au peuple pour lui expliquer que jamais la Convention nationale n’a eu l'intention de le priver des ministres du culte catholique que la Constitution civile du clergé lui a donnés.

Décrète qu’une expédition de ce décret et de la loi du 30 novembre sera remise aux pétitionnaires ».