La question du sel pendant la Révolution

XX

7° L’association demande un bail de trente années, à compter du premier janvier 1791, parce qu’une entreprise de cette espèce exige des avances très considérables pour des constructions nouvelles et absolument nécessaires, si l’on veut tirer les salines de l’état de dépérissement où elle se trouvent, et il faut surtout, en se bornant comme le fait l’association, à des bénéfices modiques, un certain temps pour se rembourser de ses premiers frais.

8° L’association demande pour prix de fabrication, qui lui tiendra lieu de tout, conformément à ce qui est exprimé dans le mémoire, savoir: 1 liv. 15 sols par quintal pour les deux cents soixante dix mille quintaux qui seront fabriqués dans les salines de la Meurthe, avec les vingt-sept mille cordes de bois qui seront prises dans les forêts nationales; 2 liv. 15 sols pour les cent quatre-vingt-mille quintaux qui seront formés dans les mêmes salines avec d’autres combustibles ou par des moyens artificiels ; 2 liv. 9 sols pour les cent vingt-cinq mille quintaux qui seront faits aux salines du Jura avec les treize mille cordes de bois qui seront fournies aux entrepreneurs et 3 liv. 12 sols pour les quarante-cinq mille quintaux qui seront fabriqués dans les mêmes salines avec d’autres combustibles ou par des moyens artificiels. 9° Pour réduire la proportion précédente à des termes plus simples, lassociation adoptera le prix moyen de 2 liv. 5 sols par quintal indiqué dans le mémoire, et conséquemment le prix de la fabrication des six cent mille quintaux de sel, formera une somme de 1,350,000 liv. Mais on établira dans le traité, les divisions précédentes, afin qu’elles soient suivies pour fixer le prix d2 l'excédent de six cent mille quintaux, si par les soins des entrepreneurs, les salines devenaient dans la suite plus productives qu’elles ne peuvent l'être aujourd’hui.

10° En considération du plus grand avantage qui résultera pour la nation et le trésor public, si les soins de la formation des sels continuent d’être liés comme jusqu’à présent, à cause du transport et de la vente des se's, l'association s’oblige de faire le transport des sels aux prix qui seront réglés à l’amiable par le ministre des contributions publiques, après les renseignements qui lui seront fournis, l'association n’ayant d’autres vues, en se chargeant de cet objet, que de se rendre utile à la nation.

L’association se chargera également de vendre, pour le compte de la nation, tous les sels fabriqués; elle comptera du clerc au maître du produit de cette vente, et le versera de six mois en six mois, soit dans les caisses des trésoriers du Département, soit au trésor public directement ; elle ne demande, pour dédommagement des soins qu’exigera cette vente et la comptabilitié qui en résultera, qu’une remise de la moitié sur le bénéfice que produiront les sels que l’association trouvera moyen de transformer au delà de six cent mille quintaux.

11° L'association demandera la qualité de citoyen français, du moment où l’Assemblée nationale aura agréé l’hommage de son zèle et de son dévouement.

Les avantages frappants de ces offres faites par une association qui se chargera en outre d'un cautionnement proportionné, se manifesteront de la façon la plus claire, si l’Assemblée nationale jugeait à propos d’accorder aux soumicsionnaires la formation générale des sels en question aux prix et