La question du sel pendant la Révolution

XXI

Pourquoi faut-il qu'au milieu des chants d’allégresse, qui du centre aux extrémités de l'Empire aplaudissent aux travaux immortels des Representans de la Nation, des infortunés privés et obscurs soient forcé de leur faire entendre les accens de la plainte et de la douleur ?

Pourquoi faut-il que ces malheurs particuliers soient quelquefois la suite inévitable et des loix les plus sages et des bienfaits les plus signalés ? Le Benâtiers des Salines de Salins en font, Messieurs, la triste et la fatale expérience par un enchaînement de circonstances inaccessible à toutes prévoyances humaines. La situation déplorable où les Suplians se trouvent réduits prend sa source dans le Décret qui supprime les gabelles, l’un de ceux qui ont le plus contribué au bonheur et à la liberté du Peuple françois, que vous avez régênéré.

L'usage du sel en grains que votre décret a introduit dans les trois Départemens de la haute Saône, du Doubs et du Jura, formant la ci-devant Province de Franche-Comté, où l'usage de ce sel avoit toujours été ignoré, et même prohibé : telle est, Messieurs, la cause du désastre des Benatiers telle est la cause qui entraine la ruine de leur état et qui mettra dans peu quatorse familles nombreuses dans l'impossibilité de subsister.

Mais auparavant de mettre cette vérité dans la plus grande évidence, il. est intéressant de donner une notion succinte de la nature de nos offices, des devoirs et des émolumens qui y étoient attachés.

Depuis un tems immêmoriel et sous les regnes des anciens souverains du Comté de Bourgogne, les juges des Salines de Salins étoient déja en la possession d’instituer les Benatiers, ils y furent maintenus par un Arrêt du Conseil rendu en 1705.

Le but de notre Institution et des devoirs qui l’accompagnent se trouve détaillé dans une Ordonance réglementaire de M. le Juge des Salines rélative [au] benatage ; voici comment cette Ordonnance l’explique :

« Le Benatage et chargement des sels en pains de la grande Saline de Salins ont toujours été envisagés comme une des fonctions les plus importantes pour l’économie et la reformation des sels. La benate sert à renfermer et assujettir les pains de sel de manière qu’ils puissent être voiturés sans être exposés à des frottemens, qui en occasionneroient la fracture ou les réduiroient en poudre.

« Tout erreur dans le nombre des pains que renferme une benate, seroient préjudiciable à l’adjudicataire des fermes ou au public. Les benatiers doivent avoir la plus grande attention d’éviter ces sortes d’erreurs dans la formation des benates, et de n’y comprendre que des pains sains et entiers sans aucuns rebuts. Ils doivent vérifier de nouveau le nombre des pains de chaque benate, lorsqu'ils en font le chargement, reconnoitre < en même tems les pains qui auroient été endommagés dans le transport « des benates soit au magasin soit à la place du chargement.

« Placés entre l’Adjudicataire des fermes et le Public, les benatiers sont des experts neutres que l’autorité a établis pour des motifs d'ordre public à l’avantage commun des Partis intéressées pour tout ce qui a rapport à la formation des sels en pains. C’est par ces différentes considérations que la disposition de leurs offices n’a jamais été laissée aux fermiers, et que: