La question du sel pendant la Révolution

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de toutes les impositions qui existent continuât à se faire dans la forme ordinaire; elle a proposé à Sa Majesté les mesures les plus propres à remplir ce but. Sa Majesté a vu en même temps avec une véritable satisfaction que l’Assemblée s'était réunie au désir qu’Elle lui avait manifesté, de soulager dès à présent ceux de ses Sujets à qui la Gabelle est le plus onéreuse, en réduisant le prix du Sel à six sous la livre, et en adoucissant le régime de cet impôt. Ces motifs ont déterminé Sa Majesté à accorder sa Sanction royale aux dispositions que l’Assemblée Nationale a décrétées, tant pour ce qui concerne la Gabelle, que pour le recouvrement exact de toutes les impositions existantes; et elle croit devoir s’empresser d’employer les moyens les plus efficaces pour en assurer l'exécution. En conséquence, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et

ordonne ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Tous les habitants du Royaume, de quelque rang, qualité et conditions qu'ils soient, seront tenus d’acquitter avec exactitude dans leur entier et sans exception, les droits de toute nature actuellement existants ; ordonne en conséquence Sa Majesté aux préposés des Fermes et Régies de continuer leurs fonctions, ou de les reprendre si elles avaient été interrompues ; fait défense à toutes personnes de les y troubler, à peine de répondre en leur propre et privé nom des pertes et dommages qui pourraient en résulter, et d’être poursuivies aux termes des Ordonnances. Enjoint Sa Majesté aux Assemblées provinciales et aux Commissions intermédiaires, aux Tribunaux et Juridictions, aux Municipalités, aux Milices nationales, aux Maréchaussées et aux Commandants de ses troupes, de prêter ou faire prêter assistance, main-forte et concours direct aux Préposés chargés de la perception des droits, du maintien des barrières, et de la vente exclusive du sel et du tabac.

Il

La Gabelle sera supprimée aussitôt que le remplacement en aura été concerté et assuré avec les Assemblées provinciales.

Il

Provisoirement, et à compter du 1‘ octobre prochain, le Sel ne sera plus payé que trente livres par quintal, poids de marc, ou six sous la livre de seize onces dans les greniers de grandes et