La question du sel pendant la Révolution
XXXIV
provisoirement aussi et pour la présente année seulement, répartie sur les départements et les districts qui formaient ces provinces, et payaient ces droits en raison de la consommation que chacun de ces départements et districts faisoit du Sel soumis à ces droits, et de la somme dont il contribuait pour chacun de ces droits, lesquels seront supprimés, ainsi que tous autres droits qui se perçoivent sur les Sels à leur extraction des marais salants, sauf à ceux qui auraient
acquis ces droits du Roi, à poursuivre le recouvrement de leurs finances.
IV
La contribution ordonnée par les articles Il et III sera répartie dans lesdites provinces, selon l’ancienne division du Royaume, sur les contribuables, par addition à toutes les impositions réelles et personnelles, tant des villes que des campagnes, et aux droits sur la consommation dans les villes ; et elle sera, quant aux impositions directes, établie au marc la livre‘, et perçue en vertu d’un simple émargement en tête des rôles de la présente année, et quant à la portion qui devra compléter la contribution des villes, en raison du Sel qui se consommait dans chacune d’elles, et du prix auquel il s’y vendait, sur l’assiette duquel il sera plus particulièrement décrété par l’Assemblée Nationale, et par nous ordonné ce qu’il appartiendra. V
La contribution établie par les articles Il et III pour le remplacement du produit des deux tiers de ce que le Trésor national retirait de la vente exclusive du Sel, aura lieu dans le ressort des greniers par lesquels ce remplacement est dû à compter de l’époque où ils ont été affranchis par les gabelles, et où l'Etat a cessé d’en retirer un revenu.
VI
Le sel qui se trouve actuellement dans les greniers, magasins et dépôts de la Ferme générale, et dont environ un tiers appartient à l'Etat, et les deux autres tiers à cette Compagnie, sera débité libre-
! Au marc la livre : manière de répartir proportionnellement une somme quelconque, en remettant à chacun ou faisant fournir par chacun une part déterminée par la somme totale afférente à chacun. (Littré).