La question du sel pendant la Révolution

LXXIII

XXXVII

DÉCRET de la Convention nationale, relatif à une fixation des denrées et marchandises soumises à la loi du maximum du 6 ventôse an II.

ART. 11. — Les sels, tabacs et savons étant compris dans les tableaux du maximum, le décret du 29 septembre, qui en fixait le prix, est rapporté.

XXX VIII

ORDRE

du Ce" Lejeune, représentant du peuple, à l'égard du Citoyen Dauphin, directeur des salines de Montmorot, sur sa pétition.

Vu pétition. Nous Représentant du peuple dans le Doubs et le Jura, lavons renvoyée au comité de surveillance de Lons-leSaulnier, pour ses observations, et cependant ordonnons qu’il sera mis en état d’arrestation dans sa maison, afin que le service de la saline ne Soit ni affaibli, ni suspendu, jusqu'à ce que nous ayions définitivement statué sur le tout.

Poligny, le 1° germinal, an deux de la République française une et indivisible.

S.-P. LEJEUNE.

(Archives nationales, AF IL. 112, plaq. 840, p. 2.)

XXXIX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Nous, Représentant du peuple, envoyé par la Convention nationale dans les départements du Doubs et du Jura pour l’établissement du gouvernement révolutionnaire ;

Instruit que des ouvriers coupeurs de la commune de Villeneuve d'Amont, occupés habituellement à l'exploitation de la forêt