La question du sel pendant la Révolution
LXXIX
XLIV
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Nous, représentant du peuple, envoyé par la Convention nationale dans les départements du Doubs et du Jura, pour l’établissement du gouvernement révolutionnaire et pour y prendre les mesures de salut public que les circonstances peuvent exiger,
Ordonnons que Thiébaud, ex-agent du service à la saline de Salins et actuellement employé dans ladite saline, prévenu de complicité dans l’émigration de Bouchet, sa femme et enfants, exdirecteur de la susdite saline, aussi prévenu depuis ce temps entretenir des correspondances avec les susdits, sera mis en arrestation, conduit à Besançon à la maison de justice à la diligence de l'agent national près la commune de Salins, que nous chargeons de faire apposer les scellés sur les papiers du susdit, le tout sous la responsabilité personnelle, ainsi que de nous en rendre compte dans le plus bref délai.
Besançon, ce 1° messidor, an 2° de la République française une et indivisible.
S.-P. LEJEUNE.
(Archives nationales. AF Il, 08. Plaq. 720, p. 70).
XLV
Au Registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, du 24 thermidor au II
Le Comité de salut public arrête que les citoyens Besson et Reynaud se rendront sans délai dans le département du Jura, investis des pouvoirs délégués aux représentants du peuple en mission, pour y prendre toutes les mesures de salut public et de sûreté générale qu'ils croiront nécessaires. Le citoyen Besson, l’un d'eux, est chargé particulièrement de la surveillance des salines qui sont dans ce département et de prendre tous les renseignements relatifs à ces établissements.
CoOLLOT D'HERBOIS, BILLAUD-VARENNE, ESCHASSÉRIAUX, B. BARÈRE.
(Aulard. Comité. XVI, p. 18. Archives nationales AF 11. 50).