La question du sel pendant la Révolution

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naître de la contrebande, sont dès à présent révoquées; en conséquence les contestations dont lesdites commissions connaissent, seront portées, par devant les tribunaux qui en doivent connaître.

L'Assemblée charge M. le président de présenter incessamment le décret à la sanction royale.

Le roi sanctionne cette loi le 27 septembre 1; à la même date il fit publier un « règlement concernant la perception des impôts, et la réduction du prix du sel à six sous la livre 2», qui s’inspirait presque entièrement de la loi du 23 septembre. Il n'y avait de nouveau que l’article 8" et dernier, ainsi conçu:

Se réserve Sa Majesté de faire incessamment les dispositions nécessaires pour la suppression des commissions de Valence, Saumur et Reims.

Malgré quelques progrès réels, la gabelle subsistait donc; son abolition, demandée même par l'unanimité des notables en 1787, n’avait pas été réalisée, le peuple se croyait joué et l’on ne tarda pas à s’apercevoir de son mécontentement.

1 Elle fut « registrée en parlement » le 13 novembre 1780. 2? Voir le texte de ce règlement aux pièces justificatives. Lois II.