La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

LES VENTES AUX MUNICIPALITÉS 9

évictions ? Si,assurément ; mais outre que les énonciations d’une origine attestent la régularité de la propriété, elles identifient avec la nature et l’importance des droits de l'immeuble, et mettent en évidence, par la relation des titres, tout ce qui en augmente ou en diminue la valeur, comme les servitudes actives et passives, et c’est pour cela que le silence gardé pouvait être préjudiciable aux acquéreurs. D'un autre côté les désignations étaient en général données d’un façon incomplète : on mettait en vente tant de journaux de terres en plusieurs pièces, situés sur tel territoire déterminé, sans indication de joignants ni de limites, en sorte que lPacquéreur était, le cas échéant, impuissant à poursuivre des revendications ou à y répondre. Quant aux conditions de paiement ou autres, aucune, en général, n’était bien précisée, et pour les connaître il fallait se reporter aux nombreux décrets qui réglaient la matière, et auxquels il en était référé. En somme, et à part les enchères, dont le nombre par première et dernière et la quotité étaient soigneusement indiqués, tout était laissé souvent à une rédaction vague, contrastant avec la rédaction minutieuse toujours observéepar les tabellions d’autrefois et les notaires d’aujourd’hui.