La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

Les reventes, que les municipalités allaient consentir aux particuliers, avaient lieu devant le Directoire du district de la situation, et se faisaient par voie d’adjudication aux enchères, et aux conditions d’un procès-verbal dont lecture était donnée publiquement. Contrairement à ce que commandait l’importance des biens mis en vente, les renseignements fournis par le procès-verbal, et que les acquéreurs avaient grand intérêt à connaître étaient pour la plupart écourtés, et les conditions sommairement indiquées.

Tout d’abord, l’origine de propriété, — élément essentiel d’un acte d'acquisition, — faisait complètement défaut. L’omission en était intentionnelle comme répondant à des instructions générales de l'Assemblée : on annonçait purement et simplement que l'immeuble à vendre provenait de tel établissement religieux, et rien de plus. Qu’importait de remonter plus haut? La Nation ne promettaitelle pas une possession paisible? N’était-elle pas garante de toute hypothèque, de tous troubles et