La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

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12 LA NATIONALISATION

posant d’accorder aux créanciers de VEtat la faculté d'acquérir eux-mêmes et de donner en paiement de leurs prix la quittance du capital de leurs créances sur le Trésor. De cette façon les ventes se feraient à des conditions non désavantageuses, seraient à la portée d’un plus grand nombre d’acquéreurs, el ainsi ne déprécieraient pas la valeur du surplus des biens-fonds du royaume. Voilà comment devaient s’opérer les ventes nationales.

La question de propriété des biens ecclésiastiques, que Talleyrand ne se décida pas à aborder, fut traitée avec ampleur par plusieurs des orateurs qui lui succédèrent à la tribune.

Un avocat au parlement de Rouen, Thouret, notamment, lui donna un développement particulièrement politique.

Hdistingue entre lesparticuliersouindividus réels, et les corps qui forment des personnes morales et fictives. Les premiers existent indépendamment de la loi, et les droits qu'ils ont résultent de leur nature et de leurs propres facultés ; la loi qui ne les a pas créés, mais qui les a seulement reconnus, ne peut pas plus les détruire que les individus euxmêmes. Les corps, au contraire, n’existent que par la loi, qui pour cette raison a sur leur existence une autorité illimitée. [ls ne sont qu’une fiction, une conception abstraite de la loi, aussi la loi, après les avoir créés, peut les supprimer, et de même qu’elle