La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

A PARIS 231

point admettre comme enchérisseurs aux ventes : 1° ceux qui ne justifieront pas- d’un domicile certain, et d'une contribution directe foncière ou mobilière,.… ou qui, à défaut de cette justification, ne déposeront pas entre les mains du secrétaire les premiers termes de paiement... ; 2° ceux qui, s'étant rendus adjudicataires de biens nationaux, n’ont pas acquitté les termes échus, ou qui ayant déjà subi l'événement d’une folle enchère, n’auront pas payé les sommes dont ils étaient débiteurs ; 3° les particuliers étant manifestement en état d'ivresse ; 4° les enchères de sommes exagérées comme de 100, 200.000 livres à la fois... »

Le cours des folles enchères, un instant suspendu sous l’effet sans doute de la publication de ces instructions, reprit, aussi actif que précédemment, vers l’an V. Ainsi furent adjugées par folle enchère, notamment :

Le 13 niv. an VII, maison rue Neuve-Saint-Marc, 167, provenant de À. L. Montmorency, émigré, vendue, le 21 germ. an V, 509.400 livres, revendue 157.600 livres ;

Le 23 frim. an VIT, maison rue Saint-Mare, 169, vendue, en l’an V, 841.000 livres, revendue 300 mille livres.

An IX, maison rue Montholon, provenant de

1. Journal de la vente des biens nationauæ, n°0 185.