La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

256 LES VENTES MOBILIÈRES

rêt, peut incontestablement faire partie du domaine public de PEtat, et ainsi devenir inaliénable et imprescriptible, mais c’est à la condition « qu'il ait été, de la part de l'autorité compétente, l’objet d’une affectation spéciale et certaine au domaine publie, en vertu d’une décision ou d’un acte lui donnant aux yeux de tous le caractère d'utilité générale, que PEtat a voulu lui imprimer, tel que son placement dans un dépôt public, un musée »,etc., Or dans les inventaires dressés, dans les descriptions faites, et même dans le transport à Dijon, s'il a eu lieu, on ne voit rien de cette volonté. Cesactes ne sont que des actes préliminaires ; l’acte d’affectation n’est pas intervenu. L’œuvre dont il s’agit ne saurait par suite être protégée au profit de l'Etat par la règle de l’inaliénabilité, et de limprescriptibilité ! et 2.

De ce trésor artistique, duquel faisait partie le tombeau de Philippe Pot, il n’advint donc rien à l'Etat; pillé à Citeaux ou à Dijon, il disparut, comme bien d’autres, à cette époque tourmentée, sans laisser aucune trace, ainsi que le constate l'arrêt; en sorte que, pour la fortune nationale dont l’accroissement ici nous occupe, c’est non unprofit, mais un mécompte que nous avons à enregistrer.

Pour résumer en quelques mots ce qui vient d’être

1. Arrêt de la Cour d’appel de Dijon, du 3 mars 1887.

2, Depuis cet arrêt, l'Etat a fait du propriétaire, contre qui il venait de plaider, et ce moyennant un gros prix, l’acquisition du tombeau pour le placer dans l’une des salles du musée du Louvre.