La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

ET LES VENTES DE CRÉANCES ‘ 255

Citeaux est constatée tant par les descriptions résultant des procès-verbaux que fit dresser alors le Directoire du département, avantleur transfert aux magasins de Dijon, que par l’arrivée certaine, dans ces magasins, de quelques-uns d’entre eux {. Mais depuis cela, que devinrent-ils, et plus spécialement que devint le tombeau de Philippe Pot? Pendant 17 ans, il n’en est fait mention nulle part. En 1808 seulement, on le découvre à Dijon, non dans le magasin national, mais dans la boutique d’un marchand, qui, w’ayant pu en tirer parti, se disposait à le briser pour utiliser les pierres. C’est alors qu'un amateur, grand connaisseur d’art, en fit l’acquisition, et Vexposant ensuite dans son hôtel, en garda, ainsi que ses héritiers, la jouissance publique et paisible pendant la majeure partie du siècle, jusqu’en 1886, époque à laquelle PEtat, s’avisant de ses droits anciens, le revendiqua. Dans l’instance qui suivit, . l'Etat établit l’identité du tombeau en litige, constata qu’il faisait partie du patrimoine de Citeaux, devenu bien national dans l'intérêt publie, et demanda que, pour cette raison, la propriété en fût reconnue inaliénable et imprescriptible. Ces conclusions, admises par les premiers juges, furent rejetées en appel par la cour. Un meuble, dit Par-

1. Archives départementales de la Côte-d'Or, Q. 757. Voir quittance du 18 juin 1791, par J. Lhuillier, « pour lui et ses camara-

des, de 4o livres, pour les 5 voitures qu'ils ont conduites à Dijon chargées des menuiseries et {ombeaux de Citeaux ».