La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

18 LA NATIONALISATION

serait moins sainte, la morale publique moins pure. Puis, pour s'assurer le concours du Bas-Clergé, il montra les richesses ecclésiastiques inégalement distribuées et signala « la pauvreté de certains utiles pasteurs, et le luxe de certains inutiles prélats ».

Enfin, après avoir longuement dénoncé les abus, son éloquence se perdit dans des considérations qui s’étayaient plus sur les abstractions que sur le droit.

Quand la matière fut épuisée, Mirabeau lut sa motion, à laquelle il avait, ensuite des principaux amendements présentés au cours des débats, fait certaines retouches. Cette motion était définitivement conçue dans les termes suivants :

L'Assemblée nationale décrète :

1. — Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des Provinces ;

2. — Que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année,non compris le logement et les jardins en dépendant.