La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

24 LA NATIONALISATION

contraire aux droits de l’homme. A cette séance, Mirabeau proposa de passer à l’ordre du jour, en prouvant que l’homme ne tient pas par des racines à la terre, et que le temps n’était plus où ses chefs avaient le droit de l’enchaïner à la glèbe. Selon lui, la loi serait barbare, et du reste elle serait inexécutée parce qu’elle était inexécutable. Et il termina en disant : « Une telle loi, si elle est faite, je jure de ne lui obéir jamais. » Ce jour-là, on se contenta de renvoyer le projet à l’examen d’une commission. Une décision ferme fut prise le 1° août, par un décret aux termes duquel tous les Français absents du royaume étaient tenus d’y rentrer dans le délai d’un moïs, sous peine de payer, au prorata de leur absence, une somme égale au triple de leur contribution principale, foncière et mobilière; et, pour donner toute confiance, l’assemblée enjoignit aux municipalités de veiller à la sécurité des émigrés qui rentreraient en France. Mais ce décret fut, —le 14 septembre, — révoqué purement et simplement. L’apaisement dura peu, car, à la date du 9 novembre, l’Assemblée législative, qui venait de succéder à l'Assemblée constituante, décida «que les Français assemblés au delà des frontières étaient suspects d’hostilité contre la patrie; que, s’ils ne se dispersaient pas avant le 1°* janvier suivant, ils seraient traités comme des conspirateurs, en encourant la peine capitale et qu'après leur condamnation