La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 341

rendus depuis en nature, d’après les différentes lois de restitution, puisque l'Etat n’en a pas profité, mais seulement la valeur des biens des émigrés attribués aux hospices, en échange de ceux vendus sur eux, et ayant donné lieu à une compensation d'environ 50 millions.

Si l’on réunit ces deux sommes (987.819.962 fr. et 5o millions), le bénéfice de l'Etat aurait été de 1 milliard 037 millions 819.962 fr. Mais le taux de 5 0/0, auquel on a calculé plus haut, d’après leurs revenus de 1790, la valeur du capital des immeubles vendus postérieurement à prairial an I paraissant réellement insuffisant, on trouvera en plus, en le portant au taux plus normal et plus conforme à la vérité de 3 0/0, une différence de 461 millions 600 mille fr. !. Et, par suite, le véritable profit de PEtat semble pouvoir être évalué à 1 milliard 499.419.967, soit, en chiffres ronds, à 1 milliard et demi.

Plus grand encore sera notre embarras pour fixer la valeur des biens mobiliers recueillis par le Trésor dans la confiscation générale.

Le 12 brum. an III, Cambon calculait que la vente de l’argenterie des Eglises produirait à peine 25 à 30 millions. Pour expliquer la modicité de ce chiffre, il prétendait que les 50.000 paroisses du royaume

1. R. Stourm, les Finances de l’ancien régime et de la Révolution, t. IL, p. 461.