La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

TABLE DES MATIÈRES

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CHAPITRE PREMIER

LA NATIONALISATION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

I. — Décret du 4 août 1789. Demande d'emprunt, par Necker, désignation du gage par le marquis de Lacoste, Le curé d'Argelliers ; l'abbé de Montesquion. ....................

II. — Etat des finances. Demande d’une imposition du quart des revenus. Dupont de Nemours. Le baron de Jessé; motion relative à l’argenterie des Eglises et monastères, L’arCHEVÈQUE IE PATIS sen eee nes. ee

III. —- La propriété des biens ecclésiastiques. Motions de Talleyrand et de Mirabeau. Mode de vente. Discussion de la question de la propriété ; discours de Thouret et Camus. L'abbé Maury. Est-il de l'intérêt de l'Etat de s'emparer des biens ecclésiastiques? Viefville des Essarts. Mirabeau traite la question de principe et la question de fait. Sa proposition définitive. Décret de nationalisation du 2 novembre AO Eu de SH Doete sine suruere soins me

CHAPITRE IT

LA NATIONALISATION DES BIENS DES ÉMIGRES, ETC,

I. — Agitation à Paris et dans les provinces. Listes de proscription. Départ de la noblesse. Premier projet contre les émigrés. Avis de Mirabeau. Ajournement. Reprise du pro‘et. Rapport de Sédillez. Qu'est-ce que l’émigration®? Discussion sur la contribution et le séquestre. Etat des biens des émigrés. Situation des femmes, des enfants, des parents et des créanciers des émigrés. Décret de nationalisation du 30 août 1792. Rigueurs de la Convention. Code pénal

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