La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans
346 TABLE DES MATIÈRES
de l'émigration. Atiénuations. Législation sous les gouvernements suivants..... Poe .
II.—La constitution civile du clergé.Le serment civique. Persécutions contre les prêtres insermentés. La déportation. Décret de nationalisation des 5 frimaire et 2 ventôse anll. Décret du 22 fructidor an IIL................... BAC 00 38
III.— Biens des hospices.Projet de nationalisation sous la Constituante. Décret de nationalisation du 19 mars 1793 sous la Convention. Rapport de la décision, du 16 vendémiaire MR ER RP ne DEC 46
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CHAPITRE III
LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES
I. — Principe de la vente. Inventaires. Loi du 19 décembre 1789, décrétant la vente d’une portion des biens ecclésiastiques et la création des premiers assignats. Ventes aux municipalités. Règlement. Estimation par experts d’après le revenu ; revente aux enchères. Droits d’enregistrement.Généralisation des ventes. Ventes directes aux particuliers. Biens exceptés. Ventes des rentes du clergé; ventes et prix des biens nationaux; primes d'anticipation.
Loteries immobilières. ........................ Sean 49 IL.— Ventes amiables; leur suppression,leur reprise.Mandats
territoriaux. Législation postérieure... ...,...,...... T0 68 TIT. — Désastre causé par la chute des assignats et préjudi-
ciant aux ventes; régimes responsables. ..,.,....,..... a 7h
CHAPITRE IV
LES VENTES AUX MUNICIPALITÉS ET LES PRÉLIMINAIRES DES VENTES AUX PARTICULIERS
I. — Garanties données aux acquéreurs ; ce que valait l’hypothèque attribuée aux assignats. Empressement des munici-
palités à faire des soumissions ; leur mobile, ............ 79 IL. — Utilité des inventaires; inventaire et budget des Béné-
dictins de Dijon.............. rec ne ur e EC 82 III. — Exemples de soumissions par les municipalités ; inté-
rêt pour elles à soumissionner.........,..... or 0. 86
IV. — Formalités; demandes en subrogation dans les souASSIORSS ce et ce nen ne ve one ne men Dale seu de pose. 90