La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

30 LA NATIONALISATION

mesures de garantie, puisqu'elles n'avaient d'autre effet que le séquestre, ne tardèrent pas à en Succéder d’autres, entièrement d'exécution ; celles-ci furent inaugurées à la séance du 14 août 1792, où François de Neufchâteau, sous le prétexte que dans la vente des biens des émigrés On trouverait un moyen d’attacher les habitants des campagnes à la Révolution, fit décréter « qu’en ladite année, et immédiatement après les récoltes, les terres, vignes et prés appartenant aux ci-devant émigrés seraient divisés par petits lots de deux, trois, ou au plus quatre arpents, pour être mis à l'enchère et aliénés à perpétuité par bail à rente en argent, laquelle devrait être toujours rachetable, — les châteaux, édifices et bois non susceptibles de division étant exceptés de la mesure. Ce n’était là qu’une amorce, car, peu de jours après, le 30 août 1792, l'Assemblée, sur la remarque qu’en présence « de la persévérance des émigrés dans la désertion, au moment surtout où l'invasion du territoire portait l’imminence du péril au plus haut degré, ne permettait pas d’user plus longtemps de ménagements à leur égard, » décida « que les biens, tant mobiliers qu'immobiliers, séquestrés des émigrés étaient acquis à la Nation et confisqués à son profit, pour lui tenir lieu de l'indemnité établie par la loi du 8 avril dernier,… et qu'ils seraient vendus incessamment à la criée ».