La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DES BIENS DES ÉMIGRÉS oT

Ce furent là les dernières dispositions de l'Assemblée législative, à laquelle devait, dans le mois suivant, succéder la Convention.

À peine installée, la nouvelle assemblée continue, avec plus d’intensité encore, la guerre entreprise contre les émigrés.

Ainsi elle ordonne la vente immédiate du mobilier, qui se trouve dans les maisons des émigrés, comme dans celles appartenant à la Couronne et aux Congrégations (22 octobre 1792) ; elle prononce contre les émigrés la peine du bannissement à perpétuité, et contre ceux qui rentreraient sur le territoire, la peine de mort (23 octobre). Puis, le 28 mars et le 25 juillet 1793, elle publie deux immenses décrets qui forment le code pénal de l'émigration, et dont il nous suffira de donner une analyse en ce qui concerne principalement les biens des émigrés

et la vente de ces biens.

Les peines.

Les peines de l’émigration sont, ainsi que nous venons de le dire : le bannissement à perpéluité, la mort civile, et la confiscation de leurs biens , linfraction du bannissement est punie de la peine de mort. Comme conséquences de la mort civile, toutes les substitutions dont les émigrés sont grevés sont ouvertes au profit de la Nation, toutes les suc-