La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

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maximum, certaines personnes, telles que les anciens chefs de rassemblements armés contre la République, les moteurs ou agents de guerre civile ou étrangère, etc.

Les biens des émigrés, encore dans les mains de la Nation (autres que les bois et forêts, les immeubles affectés àun service publie, ete.), devaient leur être rendus, sans restitution des fruits, acquis à la République jusqu’au jour de la délivrance des certificats d’amnistie.

Enfin la Restauration chercha à remettre autant qu'il était en son pouvoir la situation en état. Par une ordonnance du 2r août 1814, elle décréta que toutes les inscriptions sur les listes d’émigrés et encore subsistantes à défaut d'élimination, de radiation ou d'exécution des conditions imposées par le sénatus-consulte du 6 floréal an X, ou à quelqu'autre titre que ce fût, étaient abolies, à compter de la publication de la charte constitutionnelle, les droits acquis à des tiers étant expressément r'éseTvés.

Puis survint, le 5 décembre 1814, une loi aux termes de laquelle :

Tous les biens immeubles séquestrés ou confisqués pour cause d’émigration, ainsi que ceux advenus à l'Etat par suite de partage, de successions ou présuccessions qui n’ont pas été vendus, seraientrendus en nature à ceux quien étaient propriétaires ou à leurs héritiers ou äyants cause, sans