La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DES BIENS DES ÉMIGRÉS 37

restitution des fruits perçus. Etaient exceptés de la remise les biens dont il aurait été disposé en faveur des hospices, el autres établissements de bienfaisance, en remplacement de leurs biens aliénés ou donnés en paiement des sommes dues par PEtat.

Enfin, des indemnités furent allouées plus tard aux émigrés auxquels les biens n’avaient pu être rendus en nature, — ainsi que nous le verrons ciaprès .