La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

Lo LA NATIONALISATION

titution et que dès lors « ce serait compromettre le salut public que de les regarder plus longtemps comme membres de la société », l'Assemblée se prépara à d’excessives rigueurs.

François de Nantes émettait l'idée originale que tous les ecclésiastiques non assermentés fussent amenés au chef-lieu et obligés d’y habiter en commun dans des ‘maisons déterminées, sans pouvoir en sortir, ni recevoir de citoyens qu'avec la permission du Directoire. Mais Gohier, dans un discours plus violent, proposa pour lesprêtres quise refusaient au serment, le bannissement ou la déportation, et pour ceux qui, ayant prêté leserment, seraient convaincus d’avoir excité des troubles, la peme de mort. Damourette y répondit en cherchant à faire entendre le langage du bon sens. Le crime, selon lui, n’était que dans l'abus que l’homme fait de ses facultés morales et physiques; si un prêtre, qui a refusé son serment parce qu'il a cru devoir ne pas le prêter, reste tranquille chez lui et réservé dans ses propos, ses écrits et sa conduite, et s’il ne trouble pas l’ordre public,pouvait-on le déclarer criminel, et prononcer contre lui une peine telle que la déportation? Puis, il invoquait la constitution en vertu de laquelle nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses. La discussion se continua en dissertations sur la procédure à suivre et les formalités àremplir, mais lesprit de modération n’y gagna