La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DES BIENS DES ÉMIGRÉS 43

décidant « qu'à l'avenir la déportation devait étre considérée comme perpétuelle, que les revenus des anciens condamnés appartiendraient à la République pendant la durée de leur peine, et que les biens des ecclésiastiques séculiers ou réguliers, déportés volontairement, ou nominalivement ou pour cause d’incivisme, étaient acquis à la République ».

Mais à cette époque, ou à peu près, commence à se transformer la politique de Passemblée, car bientôt, aux violences avec lesquelles jusque-là elle ne cesse de poursuivre les déportés, va succéder

pour eux, — comme pour les émigrés à la même époque, — un souffle de modération et de réparation. Ainsi, sont rapportés, le »2 fructidor an III, en ce qui concerne la confiscation des biens, les décrets, qui relativement, à cette confiscation, ont assimilé aux émigrés les ecclésiastiques déportés ou reclus pour n’avoir pas prêté les serments ordonnés, ou comme ayant été dénoncés par six individus.

Aux termes de cette nouvelle disposition réparatrice :

Les biens, ou leur valeur, devaient être remis sans délai soit à ceux des ecclésiastiques qui pourraïent être relevés de l’état de déportation, réclusion, ou mort civile, soit aux héritiers présomptifs