La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

4h LA NATIONALISATION

de tous ceux desdits ecclésiastiques qui resteront en état de mort civile.

En ce qui concerne les ventes faites de leurs biens meubles et immeubles, on devait leur verser le prix restant dû, et leur restituer ce qu'a reçu la République, les fruits, frais de séquestres, abus ou dilapidations, etc. ; exception était faite, toutefois, pour les prêtres considérés comme émigrés.

Notons que les bonnes dispositions de l’Assemblée étaient spéciales aux biens des déportés, et non à leurs personnes, car deux jours auparavant un décret avait ordonné le bannissement à perpétuité des prêtres déportés et rentrés sur le territoire, et prononcé des peines contre tous ministres des cultes qui ne se conformeraient pas aux lois ; et c’est seulement le 5 fructidor an V que furent abrogées les lois prononçant la peine de déportation ou de réclusion contre les ecclésiastiques condamnés comme réfractaires ou pour cause d’incivisme, ainsi que les lois assimilant les prêtres déportés aux émigrés. Mais un événement vint, soudainement et dans des conditions déterminées, faire revivre cette peine que pourtant on était bien d'accord d’effacer de notre code : Le Directoire, se croyantmenacé par la réaction, demanda et obtint, lors de son coup d’État du 18 fructidor, une loi qui condamnait à la déportation les deux Directeurs, Carnotet Barthélemy, et 64 membres du Conseil des