La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES 57

prix? Le moyen le plus sûr eût été de recourir à des estimations faites par des experts éclairés et intègres ; seulement les détails, les difficultés de trouver ces experts, et surtout les longueurs déterminèrent l'Assemblée à rejeter ce mode en principe, et à ne l’accepter que pour les cas où l’absence de baux le rendrait indispensable.

Le prix est fixé d’après le revenu net, effectif ou arbitré, mais à des deniers différents selon la nature des biens en vente, qui sont divisés en quatre classes :

La 1° comprend les biens ruraux, consistant en terres labourables, prés, vignes, pâtis, marais, bois et bâtiments et autres objets servant à lexploitation; La 2°, les rentes et prestations en nature;

La 3°, les rentes et prestations en argent;

Et la 4°, toutes les autres espèces de biens, à l’exception des bois, sur lesquels il sera statué par une loi particulière.

Et pour déterminer la valeur, on multiplie le revenu des biens de la r'° classe par 22, de la 2° par 20, et de la 3° par 15. La valeur des biens de la 4° est fixée par estimation.

Le Comité, disait le rapporteur, avait fixé les taux de capitalisation à des chiffres aussi modérés pour que les particuliers, attirés par une estimation basse, fussent tentés d'enchérir, et aussi pour que