La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES 65

de biens nationaux, en principal et intérêts, avec subrogation dans tous ses droitset privilèges donnée sous sa garantie formelle. Ce moyen présentait un double avantage: d’une part les capitalistes qui ont beaucoup d’assignats en stagnation placeront leurs fonds d’une façon sûre, sous la triple garantie de l'Etat, de Fimmeuble vendu et de l'acquéreur, et, de l’autre, les assignats, dont le nombre se trouvera réduit, augmenteront de valeur et par suite on aura chance de voir le numéraire reparaître, et le prix des marchandises baïsser {, La Convention, dans son décret du 5 juin 1793, adopta ces conclusions, et, pour inciter davantage les acquéreurs de Biens nationaux à se libérer avant l'échéance des termes, elle leur accorda une prime de 1/2 p. 100 pour chaque année d'anticipation, avec remise des intérêts, le tout à la condition que la libération serait faite avant le 1° octobre suivant; (délai qui fut ensuite prorogé jusqu’au 1°’ janvier) 2. Comme conséquence, elle décida que les assignats provenant de ces opérations seraient annulés et brûlés.

Mais la mesure n’eut pas les heureux effets que l’on espérait, et resta sans influence utile sur la valeur des assignats, qui continuèrent à se déprécier progressivement.

Le besoin d'argent était bien, en réalité, surtout

1. Voir le rapport de Balland, séance du 5 juin 1793. 2. Décret du 13 septembre 1793.