La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

66 RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES

après l’insuccès de la mesure du 5 juin, le véritable stimulant de la Convention, comme en témoignent toutes ses décisions financières.

Par le décret du 6 ventôse an LIL (24 février 1795), elle abrège les termes de paiement à insérer dans les ventes. Ainsi il faut qu'à Pavenir le prix soit payé, savoir : un quart dans le premier mois, et le surplus ensix années et par sixièmes. De plus la prime allouée aux acquéreurs, disposés à se libérer par avance, est élevée de 1/2 p. 100 à 2 p. 100 par chaque année d'anticipation.

Mais, idée invraisemblable, au lendemain du jour où elle avait déclaré abolir les loteries nationales comme immorales, n’imagina-t-elle pas de recourir aux loteries pour arriver à laliénation des biens meubles et immeubles nationaux ?

Le 29 germinal an III, en effet, elle décréta :

Que les maisons et bâtiments appartenant à la Nation seraient aliénés successivement par voie de loterie à raison de 5o livres le billet ; et que lon commencerait par les maisons des émigrés ;

Et que les tirages de cette loterie se feraient de mois en mois tant qu’il y aurait des objets à vendre. Thibault, au nom de la Commission des finances, avait proposé qu’il y eût dans chaque loterie 5o lots de maisons d’émigrés, 150 lots de meubles et effets précieux et 39.800 lots de bons au porteur admissi-