La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES 79

mettant aucune différence entre elles » ; et lorsque la loi du 6 décembre 1814 fit aux émigrés la restitution de leurs biens non vendus, elle proclama de nouveau l’inviolabilité des droïts des acquéreurs. Dès ce moment on se préparait à indemniser, comme il sera dit plus loin, tous les émigrés, à qui la restitution de leurs biens n’avait pas été faite.