La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

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de temps après, certaines règles qu’elle venait de tracer, convertit en papier-monnaie, sans intérêt et à cours forcé, les bons sur la Caisse de lExtraordinaire, nous ne saurions, — pas plus qu’à l’Assemblée législative, — lui tenir rigueur, car les émissions faites par ces deux assemblées, et dont le total s’éleva à peine à 2 milliards 700 millions 1, ne dépassèrent pas des proportions modérées, ces proportions étant inférieures de beaucoup au pair des biens donnés à titre degage. Au contraire nous devonsnousmontrer sévère pour la Convention et le Directoireparceque non seulement ils méconnurent les mêmes règles, mais encore par ce qu’ils commirent la faute inexcusable de demander à ce gage, d’une valeur relativement restreinte, un crédit illimité. On sait'en effet que sur lesbiens nationaux, évalués à 5 milliards environ, ils ne craignirent pas de faire reposer une émission colossale de plus de 45 milliards, c’est-à-dire de donner à leurs préteurs un gage ne représentant que le 9° du chiffre nominal des emprunts. Leur faute a donc consisté non dans lapplication du principe, mais dans l’abus qu'ils en ont fait.

Du reste, M. Stourm ne semble-t-il pas, à la fin de l’exposé de sa thèse, comme gagné à uneimpression à peu près conforme à Ja nôtre, ainsi qu'il

1. R. Siourm, les Finances de l’ancien Régime et de la Révolution, t. Il, p. 306.