La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES 7D

procédés d’une administration régulière { ». Malgré l'autorité qui s'attache aux appréciations toujours judicieuses de cet écrivain, nous considérons que celles tendant à excuser ainsi la Convention et le Directoire sont empreintes d’une excessive bienveillance. Un principe quel qu’il soit, surtout de la nature de celui qui nous occupe, n’a de valeur que d’après l'usage qu’on en fait. Or le principe des assignats créé par l'Assemblée constituante renfermait en lui des conditions telles, qu’appliqué dans les termes et les limites où il était conçu, il eût pas eu les conséquences que détermina son développement ultérieur. Ges conditions étaient nettement indiquées par Pétion, à la séance du 19 décembre 1789, où fut décidée la question des assignats. « Nous avons à notre disposition, disait-il, des fonds ecclésiastiques et domaniaux ; créons des obligations à ordre ; faisons-leur porter un intérêt; assignons-leur un paiement certain. » Ce qu'il comprenait n’était donc pas la création d’un papiermonnaie, mais seulement l'émission d'un véritable emprunt, productif d'intérêts, d’une importance limitée, et garanti par un gage spécial, aussi la décision qui fut prise sur ces inspirations n’avaitelle, dans sa conception originaire, rien d’anormal. Et si l'Assemblée constituante, méconnaissant, peu

Fe É Finances de l'ancien Régime et de la Révolution, t. IL, p. 328.