La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

CHAPITRE IV

LES VENTES AUX MUNICIPALITÉS ET LES PRÉLIMINAIRES DES VENTES AUX PARTICULIERS

I

L'Assemblée entreprit son œuvre avec confiance, le succès lui semblant assuré, grâce à l’intervention des municipalités.

Nous ne reviendrons pas sur la procédure qu’il fallait suivre pour arriver aux ventes, ni sur les conditions auxquelles elles avaient lieu ; rappelons seulement que, en vertu d’une stipulation importante, les biens étaient déclarés vendus libres de toute hypothèque de la dette du clergé, de toutes rentes, redevances, prestations foncières, comme aussi de tous droits de mutation, de droits seigneuriaux ou fonciers, qui avaient été déclarés rachetables par les décrets du 4 août 1789 et du 15 mars 1790, la Nation étant chargée du rachat desdits droits. C'était là la garantie habituelle que donne tout vendeur à son acquéreur. Mais qu'était cette