Le serment de liberté et d'égalité en Maine-et-Loire

PTE

leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à leur poste. Les Conseils généraux des départements, districts et communes prêteront ce serment dans la salle de leur session ; il sera prêté par tous les autres fonctionnaires, en présence des municipalités de leur établissement ou résidence. Les jours où ces serments dévront être prêtés, seront indiqués par affiche, vingt-quatre heures d'avance, afin que le public puisse y être présent. Les procès-verbaux seront envoyés, dans la huitaine suivante, au Ministre de l'Intérieur. » Le même jour, l'Assemblée décrète que tous les commis employés dans les bureaux du ministère, des corps administratifs, judiciaires, régies, etc., seront tenus de prêter le sermenñt de liberté et d'égalité.

Le 16 août, l'Assemblée Nationale apprend officiellement que M.-de Liancourt a prêté et fait prêter aux troupes de Rouen, l’ancien serment du 3-14 septembre 1791, au lieu du nouveau décrélé le 10 août. Il est décidé qu'on instruira cette grave affaire (1).

Dans sa séance du 17 août, l'Assemblée législative vote la formation et l’organisation d’un tribunal criminel pour juger les crimes du 10 août : « Les juges, les suppléants, les directeurs de juré et les accusateurs publics prêteront, en présence des représentants de la commune, le serment d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité et l'exécution des lois, ou de mourir à leur poste. »

Le 18 août, dans le vote de la loi relative à la suppres-

(1) Le 18 août, M. Merlin dit, aux applaudissements de tous ses collègues de l'Assemblée Nationale : « Le Corps législatif a seul le droit de prescrire les formules de serment el de fixer les époques auxquelles ils doivent être prêtés. » On ordonne aussitôt l'arrestation de la municipalité de Sedan, qui avait fait prêter depuis le 10 août l’ancien serment du 3-14 septembre 1791.

Le 25 août, l'Assemblée dénonce à la commission extradrdinaire des Douze le:général Arthur Dillon, ancien commandant en chef sur la frontière du nord, qui, le 13 août, avait fait prêter le serment du 3-14 septembre 1791.