Le système continental et la Suisse 1803-1813

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possible !. Son programme consistait d’un côté à assurer en Suisse l’application des impositions extraordinaires prévues par le tarif de Trianon sur les denrées coloniales et à élaborer, à cet effet, un tarif uniforme à l’usage du pays entier; de l’autre à renouveler et renforcer les ordonnances de 1806 contre la contrebande des marchandises anglaises, de façon à donner pleine tranquillité à la France sur ce point.

Cette tâche ardue nécessitait une correspondance continuelle avec les divers Etats et des informations précises sur les mesures prises par les cantons ; son exécution se heurtait surtout à l’extrême méfiance des gouvernements cantonaux pour tout ce qui ressemblait, de près ou de loin, à une institution centralisée. Or, le Landamman et la commission se proposaient justement d'élaborer un règlement fédéral, seule forme qui présentât, à leur avis, les garanties suffisantes.

Sous la pression des événements, il ne pouvait être longtemps question de susceptibilités fédéralistes. «Il fallut le froncement de sourcil du protecteur pour amener ce que les cantons n’avaient jamais pu décider de leur propre initiative : l’établissement du système douanier fédéral ?. »

Le 9 novembre 1810, les délibérations de la commission donnaient naissance à l’ordonnance qui devait rester en vigueur jusqu’à la prochaine réunion de la Diète, huit mois plus tard, sous le nom de « Règlement provisoire. »

Ces dispositions différaient sur un point essentiel des mesures de 1806. C’étaient les gouvernements cantonaux qui, cette année-là, avaient pris en main l’exécution du règlement douanier; cette fois-ci, c'était l’autorité fédérale représentée par le Landamman, qui présidait directement à l’application du projet de la commission. Nous donnons ici la substance de cette ordonnance de 1810, en l’accompagnant

1 Cette commission se composait des conseillers Hirzel, de Zurich ; Stähelin, de Bâle; Fetzer, d'Argovie, et du commerçant Scherrer, de Saint-Gall.

Tillier, 1, p. 394 ; — Oechsli, p. 554.

2 Oechsli, p. 555.