Le système continental et la Suisse 1803-1813

Les denrées coloniales soumises à un régime spécial étaient inscrites dans des registres à part. Elles étaient imposées suivant un tarif à peu près semblable à celui de Trianon. Celles qui ne pouvaient pas donner la preuve qu’elles avaient acquitté autre part cette taxe extraordinaire restaient sous surveillance à la frontière jusqu’à plein acquittement des droits ; en règle générale, ceux-ci devaient être, d’après le principe du décret de Trianon, payés au point de consommation de la marchandise. Le produit de la taxe ainsi prélevée sur les denrées entrant en Suisse constituait une caisse centrale, qui subvenait aux frais des établissements et dont le commissaire général répartissait le contenu entre les cantons !,

Le transit par la Suisse des produits coloniaux à destination d’autres pays était autorisé sous condition de réciprocité. Quant aux autres articles on leur appliquait le même traitement qu’en 1806. Les produits manufacturés anglais (y compris les cotons filés à partir de 1812) étaient complément prohibés ; le reste était soumis à un léger droit de visite.

Le contrôle des certificats d’origine, des reçus attestant le paiement de la taxe extraordinaire était soumis à des formalités très détaillées et gênantes et dont le nombre devait aller en augmentant chaque année. Le moindre doute entraïinait l’examen des papiers par le commissaire général qui habitait Glaris, et fréquemment, en dernier ressort, par le Landamman, à Berne ; jusqu’à certitude complète des autorités, les marchandises demeuraient en panne à la frontière.

On maintenait, cela va sans dire, l’interdiction absolue de tout dépôt sur la frontière de France et d'Italie.

Les peines restaient les mêmes qu’en 1806 et on accordait au dénonciateur le tiers de la valeur des marchandises confisquées ?.

1 N’entrait dans cette caisse que la taxe des denrées pénétrant à l’avenir en Suisse. Le produit de celles déjà séquestrées revenait aux cantons.

? Repertorium, $ 1168 ; — Recès, 1811. Rapport de la commission suppléante .